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All Publications

Displaying 16 results.
    • BookChapter
    La propriété et les enjeux urbanistiques du troisième millénaire. La propriété des volumes
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (2005) Le Code civil entre ius commune et droit privé européen — [ISBN : 2-8027-2029-5]
    • Journal article
    Les biens
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] Coppens, Philippe[UCL] Mostin, Corinne[UCL] (2000) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 54, no. 2, p. 291-480 (2000)
    • Speech
    Contrôle de la répartition et recouvrement des charges communes : le rôle du Juge de Paix
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] Jauniaux, Olivier[UCL] (2007) Journée du copropriétaire 2007 organisé par l'ASBL CNIC — Bruxelles
    • Book
    Droit de la preuve
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (1991)
    • BookChapter
    La rémunération dans les contrats d'activité
    Durant, Isabelle[UCL] Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (1994) Les contrats de service —
    • Book
    Copropriété: la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (1994)
    • Journal article
    Les biens
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] Coppens, Philippe[UCL] Mostin , Corinne[UCL] (2000) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 54, no. 1, p. 59-215 (2000)
    • WorkingPaper
    Les effets des contrats à l'égard des tiers : l'opposabilité des contrats relatifs aux droits réels et assimilés : rapport belge
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] Joly, Nathalie[UCL] (1990)
    • WorkingPaper
    La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyers: champ d'application et durée du bail
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (1991)
    • BookChapter
    La constitution d'un usufruit, voire d'une emphytéose ou d'un droit d'habitation entraîne-t-elle l'application du régime juridique de l'immeuble divisé?
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (2005) Travaux du comité d'études et de législation (de la Fédération Royale du Notariat Belge) — [ISBN : 2-8027-2169-0]
    • Speech
    Opposabilité et/ou force obligatoire des statuts, du règlement d'ordre intérieur et des décisions de l'assemblée générale
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] Jauniaux, Olivier[UCL] (2001) La copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis - cinq ans d'application de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété. — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Opposabilité et/ou force obligatoire des statuts, du règlement d'ordre intérieur et des décisions de l'assemblée générale.
    Jauniaux, Olivier[UCL] Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (2001) La copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis - cinq ans d'application de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété. —
    • Book
    La copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis: cinq ans d'application de la loi du 30 juin 1994
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (2001)
    • BookChapter
    L'usufruit - Aspects civils (définition, objet, droits et obligations des parties, extinction)
    Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] Jauniaux, Olivier[UCL] (2007) Les droits de jouissance. Aspects civils et fiscaux. — [ISBN : 978-2-87455-060-7]
    • Speech
    L'exercice de l'usufruit du conjoint survivant
    Jauniaux, Olivier[UCL] Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (2001) Le statut patrimonial du conjoint survivant - 5ème journée d'études juridiques Jean Renauld — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil
    Durant, Isabelle[UCL] Verheyden-Jeanmart, Nicole[UCL] (1997) Droit de la preuve —