User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

All Publications

Displaying 1 - 25 of 335 results.

Pages

    • Book
    La Cour d'arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004)
    • BookChapter
    Les droits de la défense et la mise en accusation des ministres en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles (Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles) — [ISBN : 2-8027-1108-3]
    • BookChapter
    La protection des droits fondamentaux en Europe : subsidiarité et circularité
    Verdussen, Marc[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • BookChapter
    L'application de la Convention européenne des droits de l'homme par les Cours constitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) The Spanish Constitution in the European constitutional context — [ISBN : 84-9772-094-6]
    • Journal article
    Le partage du pouvoir de répression pénale au Canada
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2000, p. 769-787
    • BookChapter
    Le renouveau politique. Démocratie directe (Referendum, consultation populaire, initiative populaire et droit de pétition). Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat
    Dumont, Hugues[FUSL] Billiet, J. Delwit, P Dujardin, J. Elchardus, M. Scholsem, J. Cl. Veny, L. Verdussen, Marc[UCL] (2000) Documents parlementaires, Chambre, s.o. 2000-2001, n°50 0797/002 et Sénat, s.o. 2000-2001, n°2-416/2 —
    • BookChapter
    Introduction [in La Constitution belge - Lignes & entrelignes]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • BookChapter
    Article 12 [de la Constitution]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • BookChapter
    L'intégration sociale des jeunes par le sport dans l'Etat fédéral
    Verdussen, Marc[UCL] Gallez, Laurence[UCL] (2006) Le sport dopé par l'Etat - Vers un droit public du sport — [ISBN : 978-2-8027-2335-6]
    • Journal article
    La répression pénale des ministres et des parlementaires en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2001) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2001, p. 771-779
    • Journal article
    El federalismo belga
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) Cuadernos de Alzate : revista vasca de la cultura y las ideas — Vol. 30, p. 59-76 (2004)
    • BookChapter
    Article 14 [de la Constitution]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • Journal article
    Parliamentary Ombudsman in the European Union States
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Juridical World — Vol. 2000, no. 2, p. 124-154
    • Journal article
    La participation des femmes aux élections en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) Revue française de droit constitutionnel — , p. 799-809 (1999)
    • Journal article
    Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire. Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Aménagement-Environnement — no. spécial «Droits fondamentaux, urbanisme et environnement», p. 195-214 (1996)
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • Journal article
    Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut. Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Pressos Compania Naviera S.A. et autres, du 20 novembre 1995
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no. 2, p. 587-614 (1996)
    • Journal article
    La survivance anachronique du jury
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution ?"], p. 79-82 (1999)
    • Journal article
    Cinquante années de protection internationale des droits de l'homme
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Louvain — , no. 93, p. 14-16 (1998)
    • Book
    Vous et vos droits (dictionnaire juridique)
    Verdussen, Marc[UCL] (1996)
    • Journal article
    Le politique et la justice
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) La Revue Generale — , p. 53-63 (1999)
    • Journal article
    La protection des droits de l'homme et le rôle des administrations en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1999) Revue Internationale des Sciences Administratives — , p. 495-515 (1999)
    • Journal article
    Cour d'arbitrage : de l'interprétation conciliante à l'interprétation autoritaire?
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Journal des juristes — Vol. 2003, no. 20, p. 6
    • Journal article
    Le droit des étrangers à l'aide sociale en Belgique [Texte remanié d'un rapport présenté au XXIVe Congrès international des sciences administratives, qui s'est déroulé à Paris du 7 au 11 septembre 1998, sur le thème : "Le Citoyen et l'Administration".]
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1998) Administration Publique — no. 4, p. 302-312 (1998)
    • Journal article
    Le juge constitutionnel face à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1/2, p. 131-146 (1994)

Pages