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All Publications

Displaying 10 results.
    • Journal article
    Le recours propre de l’employeur public : un pas en avant, un pas en arrière
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • Journal article
    Le recours propre de l’employeur public agissant en qualité de pouvoir subsidiant : retour à la case départ
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.31, p. 2
    • Journal article
    La Cour de cassation confirme son rejet de l’action en wrongful life
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.41, p. 2 (2018)
    • Journal article
    Réparation du dommage causé par un fait illicite : la Cour de cassation rappelle les principes applicables
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.79, p. 2 (2020)
    • BookChapter
    Les présomptions de responsabilité des parents (art. 1384, al. 2, ancien C. civ.) et des instituteurs et artisans (art. 1384, al. 4, ancien C. civ.)
    LARIELLE, Sarah[USL-B] Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    Le devoir d’information du médecin et le préjudice d’impréparation
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.65, p. 2 (2019)
    • Journal article
    L'indemnisation du préjudice par répercussion en cas de faute de la victime directe
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 89, p. 2 (2020)
    • Journal article
    La réparation en nature : mode normal de réparation du dommage en droit de la responsabilité aquilienne
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.103, p. 2 (2021)