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All Publications

Displaying 1 - 25 of 256 results.

Pages

    • Journal article
    Délai raisonnable, recours effectif; en attendant la Cour de cassation
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005<-->) Journal des Tribunaux — Vol. 124ème année, no.6188, p. 484-485 (2 juillet 2005)
    • BookChapter
    Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] (2014<-->) La convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europa¨sche Menschenrechts-konvention und die Kantone — [ISBN : 978-3-7255-6792-8]
    • Journal article
    Roma locuta...causa finita ? Observations sous Cass., 1er juin 2006
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006<-->) Journal des Tribunaux — Vol. 125ème année, no.6231, p. 462-463 (1er juillet 2006)
    • BookChapter
    La responsabilité, face cachée des droits de l'homme
    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005<-->) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-2090-2]
    • Journal article
    La nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009<-->) Journal des Tribunaux — Vol. 128ème année, no.6341, p. 113-115 (14 février 2009)
    • Journal article
    Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (Cour eur. D.H., GC, Scoppola c. Italie (n°2) du 17 septembre 2009)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010<-->) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.84, p. 853-893 (2010)
    • BookChapter
    IX.2. La prise en compte de la 'soft jurisprudence'
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014<-->) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Les nouvelles initiatives législatives européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination. Un corpus juris en quête de cohérence
    Lemmens, Koen Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009<-->) Actuele Topics Discriminatierecht/Actualités du droit de la lutte contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-488-3]
    • BookChapter
    La répression des délits à caractère raciste et négationiste en Belgique. En marge de la condamnation des "ASBL Satellites" du Vlaams Blok
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005<-->) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme — [ISBN : 2-8027-2054-6]
    • BookChapter
    La place des droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. La question de la pauvreté
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009<-->) La déclaration universelle des droits de l'Homme 1948-2008, réalité d'un idéal commun ? Les droits économiques, sociaux et culturels en question — [ISBN : 978-2-11-007497-3]
    • Journal article
    Le Vlaams Blok, groupement raciste: la confirmation
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004<-->) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.37, p. 1 (14 décembre 2004)
    • Speech
    Community anti-discrimination legislation. Fields still to be covered and possible use of existing tools
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009<-->) Legal Training on Practical Use of EU Antidiscrimination Law —
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en Minorité(s)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002<-->) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.11, p. 5 (23 avril 2002)
    • BookChapter
    XI.2. La responsabilité de l'Etat du fait du législateur
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014<-->) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Journal article
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012<-->) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.91, p. 433-491 (NaN)
    • Journal article
    Leaving things undecided. Les incertitudes du juge européen sur le droit à la vie
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004<-->) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.36, p. 11 (16 novembre 2004)
    • BookChapter
    La double vie du juge est-elle compatible avec son impartialité ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007<-->) Liber amicorum Paul Martens L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • BookChapter
    "Le Soft Law et la Cour européenne des droits de l'Homme"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017<-->) Soft Law et droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-23-0828-2]

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