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All Publications

Displaying 1 - 25 of 46 results.

Pages

    • Journal article
    L'état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs
    Jadoul, Pierre[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 325-330 (NaN)
    • Journal article
    Régionalisation du bail. Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 7-109 (NaN)
    • Journal article
    Le droit de la preuve est modernisé et le Code Napoléon prend un coup de vieux !
    Ninane, Yannick[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.55, p. 1 (2019)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, no. 4, p. 174-207
    • BookChapter
    La garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[USL-B] Gilard, Olivier[USL-B] (2009) La vente — Commentaire pratique — [ISBN : 978-90-86-70381-4]
    • BookChapter
     Actualités en matière de contrats de consommation 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique — [ISBN : 9782802744948]
    • BookChapter
    Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion
    Germain, Jean-François[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    Note sous J.P. Fléron
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Journal des Juges de Paix (JJP) — Vol. /, no./, p. 229 (2014)
    • BookChapter
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]
    • BookChapter
    La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2012) Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils — [ISBN : 978-90-46-54337-5]
    • Journal article
    Quel(s) recours contre un jugement d’expulsion en matière locative ?
    Ninane, Yannick[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 9 (2016)
    • Journal article
    La garantie des biens de consommation : l'occasion de quelques précisions
    Ninane, Yannick[USL-B] (2010) Revue Régionale de Droit — , pp. 367 à 378 (2010)
    • Journal article
    Une facture acceptée fait-elle preuve de la modification d'un contrat commercial ?
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Droit de la consommation — Vol. 2008, no. 83, p. 104 à 120 (2008)
    • Journal article
    Le droit d'action des groupements non dotés de la personnalité juridique
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 596 à 602 (2005)
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi : panorama et incertitudes
    Ninane, Yannick[USL-B] Eyben, Cédric[USL-B] (2006) Le bail de résidence principale — [ISBN : 978-2-87403-159-5]
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Le contrat d'agence commerciale : qualification et clauses particulières — [ISBN : 9789085848851]
    • BookChapter
    Le Contrat : définition, classification et sortes
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Obligations. Traité théorique et pratique —

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