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Displaying 10 results.
    • Book
    La réforme du droit des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006
    Sarolea, Sylvie[UCL] Kaiser, Michel Doyen, Isabelle Jacques, Jean-Pierre[UCL] (2007)
    • Book
    La réforme du droit des étrangers : Les lois du 15 septembre 2006
    Sarolea, Sylvie[UCL] Kaiser, Michel Doyen, Isabelle Jacques, Jean-Pierre[UCL] (2007)
    • Journal article
    Les enjeux et les perspectives de l'obligation de vote
    Kaiser, Michel[UCL] (1998) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 245-265 (1998)
    • BookChapter
    Les conditions formelles de recevabilité du recours
    Kaiser, Michel[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Journal article
    L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kaiser, Michel[UCL] (2000) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2000, p. 1246-1258
    • BookChapter
    Le droit à des élections libres... L'application timide d'une disposition ambitieuse
    Kaiser, Michel[UCL] (2000) Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert — [ISBN : 2-8027-1333-7]
    • BookChapter
    Les délais
    Kaiser, Michel[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Journal article
    La burqa, le stratagème et le masque du Conseil d'Etat, note sous C.E., arrêt Dakir c. Ville de Verviers, commune de Dison, commune de Pépinster et zone de police de la Vesdre, n° 213.849, du 15 juin 2011
    Kaiser, Michel[UCL] (2011) Administration publique trimestriel — no. 3, p. 328-330 (2011)
    • BookChapter
    Francis Delpérée et ses assistants
    Kaiser, Michel[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Journal article
    L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat : de nouveaux développements (note sous l'arrêt du Conseil d'Etat n°91.890 du 22 décembre 2000)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kaiser, Michel (2001) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — Vol. 2001, p. 1234-1239