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All Publications

Displaying 1 - 25 of 135 results.

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    • BookChapter
    L'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
    Haumont, Francis[UCL] Déom, Diane[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • BookChapter
    La notice d'évaluation préalable des incidences d'un projet sur l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • Book
    Urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1988)
    • BookChapter
    Quelques propos sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit à la protection de l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • BookChapter
    La régionalisation partielle de la politique agricole
    Haumont, Francis[UCL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • BookChapter
    La subsidiarité et la protection de l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • BookChapter
    La mise en oeuvre et le suivi du droit international de l'environnement dans les Etats selon les secteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] le Hardy de Beaulieu, L. (2003) La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones —
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • BookChapter
    Le droit de préemption
    Haumont, Francis[UCL] (1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998, par les Facultés de droit des universités de Bruxelles, Liège et Louvain, le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'U.L.B. — [ISBN : 2-8027-1181-4]
    • BookChapter
    Les critères d'appréciation des demandes de permis d'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1998) L'urbanisme dans les actes, Actes du colloque organisé par le Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique à Louvain-la-Neuve les 4 et 5 décembre 1997 — [ISBN : 978-2802711742]
    • BookChapter
    Natura 2000 et le juge - Avant-propos
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2014) Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'UE/Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the EU — [ISBN : 9782802739906]
    • Journal article
    La ville durable
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2021) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — (2021)
    • Journal article
    Urbanisme et environnement : réparation et sanctions
    Haumont, Francis[UCL] (1995) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. spécial, p. 1-71 (1995)
    • BookChapter
    Urbanisme: de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • BookChapter
    Le droit à la protection d'un environnement sain
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [La lutte contre les infractions environnementales (actes du colloque organisé le 30 avril 2009), Collection de droit public, Bruges, Vanden Broele, 1010]
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 165 (2011)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Bernard Drobenko, Le droit à l'eau : une urgence humanitaire (Paris, Johanet, 2010)]
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 165 (2011)

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