User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

All Publications

Displaying 1 - 25 of 39 results.

Pages

    • Journal article
    Jurisprudence constitutionnelle. 2005-2006. Belgique
    Gors, Benoit[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2007) Revue européenne de droit public — Vol. 19, no.2, p. 867-896 (2007)
    • Journal article
    Jurisprudence constitutionnelle. 2003-2004. Belgique
    Gors, Benoit[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2006) Revue européenne de droit public — Vol. 18, no.3, p. 1165-1194 (2006)
    • BookChapter
    Considérations sur la péremption des permis d’urbanisme
    Gors, Benoit[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Journal article
    Origine et contours des principes généraux de bonne administration en droit belge
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2012) Revue Française de Droit Administratif — Vol. Juillet-août 2012, no. 4, p. 763-772
    • Journal article
    Une cause de refus de renvoi préjudiciel : la primauté de la Convention européenne sur la Constitution
    Gors, Benoit[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3-4, p. 507-531 (2005)
    • BookChapter
    La gestion et l’usage des biens de l’Etat à l’aune des droits fondamentaux en Belgique
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2020) La gestion et l’usage des biens de l’Etat à l’aune des droits fondamentaux — [ISBN : 978-3-7255-8731-5]
    • Journal article
    La précarité des titres d'occupation privative du domaine public
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — no. 3, p. 147-174 (2015)
    • BookChapter
    La procédure d'accès aux documents administratifs
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2008) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
    • Journal article
    L'intérêt à agir au sens de l'article 142 de la Constitution
    Gors, Benoit[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 135-165 (2006)
    • BookChapter
    La procédure d'octroi des subventions
    De Beys, Julien[UCL] Gors, Benoit[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2011) Les subventions — [ISBN : 978-2-8044-4771-7]
    • Journal article
    Les parlements de communauté et de région : une nouvelle dénomination constitutionnelle
    Gors, Benoit[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 3-18 (2005)
    • Speech
    Le nouveau Code civil belge, un code pour l'environnement?
    de Clippele, Marie-Sophie[USL-B] Gors, Benoit[UCL] (2021) L'atteinte à l'environnement en droit commun — Bruxelles, Université Saint-Louis - Bruxelles
    • BookChapter
    L'origine et l'étendue des principes de bonne administration
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2013) Les dialogues de la fiscalité – Anno 2012 — [ISBN : 9782804450892]
    • Journal article
    La motivation a posteriori dans le droit des marchés publics à l'épreuve des droits européen et constitutionnel
    Bombois, Thomas[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 6414, no. 38, p. 693-697 (2010)
    • Journal article
    De la qualité requise pour introduire une demande de permis d’urbanisme
    Gors, Benoit[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 19-27 (2012)
    • Journal article
    La loi football : quand le législateur joue les prolongations
    Gors, Benoit[UCL] (2008) Chroniques de Droit Public — , no.2, p. 368-389 (2008)
    • BookChapter
    Variations autour de l’arbre et du droit
    de Clippele, Marie-Sophie[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2024) Dire le droit et faire le droit - Liber Amicorum Michel Pâques — [ISBN : 9782807937888]

Pages