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All Publications

Displaying 1 - 25 of 37 results.

Pages

    • BookChapter
    Les sanctions civiles : les dommages et intérêts forfaitaires et les clauses de nullité
    Germain, Jean-François[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten = Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-486-0128-8]
    • BookChapter
    L'inexécution des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] (2004) Obligations : traité théorique et pratique — [ISBN : 9-0506-2810-9]
    • BookChapter
    Moyens d’action et garanties du vendeur impayé
    Germain, Jean-François[FUSL] (2006) La vente, un contrat usuel très réglementé — [ISBN : 978-2-8044-2100-7]
    • Journal article
    Le contrôle de la gravité du manquement en présence d’une clause résolutoire expresse
    Germain, Jean-François[FUSL] (2010) Revue générale de droit civil belge — , no.3, p. 133-136 (2013)
    • BookChapter
    La fixation unilatérale du contenu du contrat
    Germain, Jean-François[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 978-2-9306-3707-5]
    • BookChapter
    Le défaut de paiement
    Germain, Jean-François[FUSL] (2009) Le paiement — [ISBN : 978-2-8745-5212-0]
    • BookChapter
    L'engagement par volonté unilatérale
    Germain, Jean-François[FUSL] (2004) Obligations : traité théorique et pratique — [ISBN : 9-0506-2810-9]
    • Journal article
    Due diligence et obligation de conseil de l’avocat : la rigueur est de mise
    Germain, Jean-François[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • Journal article
    Dieselgate et vice caché : le Tribunal de commerce de Bruxelles se prononce
    Germain, Jean-François[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 1
    • Journal article
    Portée indemnitaire de l'action paulienne : l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2020
    Germain, Jean-François[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 85, p. 2 (2020)
    • BookChapter
    Les régimes de nullité des marchés publics
    Germain, Jean-François[USL-B] Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion
    Germain, Jean-François[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • BookChapter
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]
    • Journal article
    Les effets de la résolution sur les clauses contractuelles : un arbitrage délicat
    Germain, Jean-François[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.35, p. 2
    • BookChapter
    Les mécanismes statutaires ou contractuels de règlement de l'urgence entre associés
    Germain, Jean-François[USL-B] Fyon, Marc[UCL] (2018) L'entreprise face à l'urgence — [ISBN : 9782807906686]
    • Journal article
    COVID-19 : prolongation des aménagements procéduraux organisés par l’Arrêté royal n°2 du 9 avril 2020
    Germain, Jean-François[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.75, p. 1 (2020)
    • BookChapter
    La terminaison du contrat de vente
    Germain, Jean-François[FUSL] (2007) Manuel de la vente — [ISBN : 978-9-0465-3182-2]
    • BookChapter
    Force majeure et imprévision en matière contractuelle
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Droit des obligations — [ISBN : 978-2-87455-331-8]
    • Journal article
    L’appréciation de la gravité du manquement en matière de résolution de contrats synallagmatiques
    Germain, Jean-François[FUSL] (2006) Revue générale de droit civil belge — no.8, p. 456-466 (2006)
    • BookChapter
    Le consommateur et les services publics – Etude de droit privé
    Germain, Jean-François[FUSL] Delforge, C.[FUSL] (2009) Le service public. Tome 1 : passé, présent et avenir — [ISBN : 978-2-8740-3226-4]

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