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All Publications

Displaying 1 - 25 of 216 results.

Pages

    • Journal article
    Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002)
    Fontaine, Marcel[UCL] (2003) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 57, no. 1, p. 20-73 (2003)
    • BookChapter
    La protection du consommateur et l'harmonisation du droit européen des contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Etudes de droit de la consommation. Liber amicorum Jean Calais-Auloy — [ISBN : 2-2470-5496-X]
    • Speech
    Climate Change and Insurance Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (2010) XIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit des assurances — Paris
    • Journal article
    L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: vue d'ensemble
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Revue de Droit Uniforme — , no.1/2, p. 203-213 (2008)
    • BookChapter
    Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010
    Fontaine, Marcel[UCL] (2011) Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage / De UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten (editie 2010) en arbitrage — [ISBN : 978-2-8027-3414-7]
    • Book
    Droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (1997)
    • BookChapter
    Les projets de réforme du droit des obligations en Belgique et en Suisse. Réflexions comparatives
    Fontaine, Marcel[UCL] (2020) Gedenkschrift für Claire Huguenin — [ISBN : 978-3-03891-107-4]
    • BookChapter
    L’harmonisation du droit des contrats dans les pays de l’OHADA : Souvenirs et perspectives
    Fontaine, Marcel[UCL] (2020) National, International, Transnational : Harmonischer Dreiklang im Recht - Festschrift für Herbert Kronke — [ISBN : 978-3-7694-1227-7]
    • Journal article
    La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Présentation générale – Dispositions relatives au droit du contrat d’assurance
    Binon, Jean-Marc[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] (2014) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 120, no.10, p. 949-970 (2014)
    • Book
    Les aspects juridiques de l'outsourcing
    Delforge, Catherine[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2002)
    • Speech
    La loi du 25 juin 1992 a 20 ans
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • Book
    La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
    Binon, Jean-Marc[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] (1993)
    • WorkingPaper
    Les principes pour les contrats commerciaux internationaux élaborés par UNIDROIT
    Fontaine, Marcel[UCL] (1990)
    • Book
    Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration
    Fontaine, Marcel[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2014)
    • BookChapter
    L’indemnisation des victimes de catastrophes en droit belge: évolution et vicissitudes. Une introduction
    Fontaine, Marcel[UCL] (2020) LE DROIT DES CATASTROPHES — [ISBN : 978-2-8072-0715-8]
    • BookChapter
    The Process of Contract Formation – The Slow Road to Recognition in Codifications
    Fontaine, Marcel[UCL] (2021) Arbitrato, contratti e diritto del commercio internazionale, Studi in onore di Giorgio Bernini — [ISBN : 9788828828877]
    • Journal article
    Le droit belge des assurances, de 1961 à 2007
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Bulletin des Assurances — , no.364, p. 221-225 (2008)
    • Speech
    Le processus de formation du contrat dans tous ses états
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Le contrat dans tous ses états — Genève
    • BookChapter
    Les principes d'Unidroit et la protection de la partie faible
    Fontaine, Marcel[UCL] (2007) The Future of European Contract Law: essays in honour of Ewoud Hondius to commemorate his retirement as professor of civil law at the University of Utrecht — [ISBN : 978-9-0411-2699-3]
    • BookChapter
    L’harmonisation du droit des contrats dans l’OHADA au lendemain de la réforme française
    Fontaine, Marcel[UCL] (2021) Droit et investissement : Mélanges en l'honneur du professeur Cossi Dorothé SOSSA, tome 1 : droit substantiel — [ISBN : 978-99982-63611]
    • BookChapter
    La loi du 25 juin 1992 a 20 ans
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application — [ISBN : 978-2-8027-3981-4]
    • WorkingPaper
    L'assurance-crédit et les cautions à la veille du marché unique
    Fontaine, Marcel[UCL] (1990)
    • BookChapter
    Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015) Les déséquilibres économiques et le droit économique — [ISBN : 978-2-8044-6874-3]
    • Journal article
    La mise en oeuvre de la résolution des contrats synallagmatiques pour inexécution fautive, note sous Cass., 16 janvier 1986 et Mons, 21 juin 1983
    Fontaine, Marcel[UCL] (1991) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 45, no. 1, p. 12-44 (1991)
    • Book
    Mélanges Roger O. Dalcq : responsabilités et assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (1994)

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