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All Publications

Displaying 1 - 25 of 48 results.

Pages

    • BookChapter
    Etudes de cas: le passage à niveau: droit belge
    Estienne, Nicolas[UCL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4778-9]
    • BookChapter
    L'action en responsabilité et la prescription. Rapport belge
    Estienne, Nicolas[UCL] (2013) La responsabilité du fait des produits défectueux — [ISBN : 978-2-919211-22-7]
    • Journal article
    Dommage - Honoraires et frais d'avocat - Responsabilité extracontractuelle - Elément du dommage (note sous Cass., 16 novembre 2006)
    Estienne, Nicolas[UCL] (2007) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 80, no. 1, p. 14205(3) (2007)
    • BookChapter
    La réparation du dommage aux choses
    Estienne, Nicolas[UCL] (2014) Responsabilités - Traité théorique et pratique — [ISBN : 90 5062 500 2]
    • Journal article
    Réparation en nature et responsabilité extracontractuelle (note sous Cass., 5 mai 2011)
    Estienne, Nicolas[UCL] (2012) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 85, no. 3, p. 14846 (2) (2012)
    • BookChapter
    Droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] Estienne, Nicolas[UCL] de Callatay, Daniel[UCL] (2012) La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux — [ISBN : 978-2-8044-5411-1]
    • BookChapter
    Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance: rapport belge
    Callewaert, Vincent[UCL] Estienne, Nicolas[UCL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4778-9]
    • BookChapter
    Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale. Rapport belge
    Estienne, Nicolas[UCL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4779-6]
    • BookChapter
    La réparation du dommage aux biens. Rapport belge
    Estienne, Nicolas[UCL] (2015) Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-4728-4]
    • Journal article
    Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures
    Estienne, Nicolas[UCL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 86, no.5, p. 14973 (1-11) (2013)
    • BookChapter
    La responsabilité : le devenir de la perte d'une chance
    Estienne, Nicolas[UCL] (2008) Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement — [ISBN : 978-2-8027-2527-5]
    • Journal article
    La responsabilité du fait des choses: quelques développements récents
    Estienne, Nicolas[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 129, no. 6417-41, p. 770-776 (2010)
    • BookChapter
    L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien
    Estienne, Nicolas[UCL] (2013) Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar — [ISBN : 978-2-87455-615-9]
    • BookChapter
    Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures
    Estienne, Nicolas[UCL] (2013) Le dommage et sa réparation — [ISBN : 9782804461690]
    • BookChapter
    L'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires
    Estienne, Nicolas[UCL] (2008) Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart — [ISBN : 978-2-87455-125-3]
    • Speech
    Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances
    Estienne, Nicolas[UCL] (2017) Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    La compétence du tribunal de police en matière d'accidents ferroviaires (note sous Appel Bruxelles, 15 mars 2010)
    Estienne, Nicolas[UCL] (2010) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 83, no. 5, p. 14649 (3) (2010)
    • BookChapter
    L'aide financière aux victimes d'infractions pénales en Belgique: le Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Rapport belge.
    Estienne, Nicolas[UCL] (2015) La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances — [ISBN : 978-2-8027-5125-0]
    • Speech
    Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] Estienne, Nicolas[UCL] (2016) Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances — Bruxelles

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