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All Publications

Displaying 1 - 25 of 147 results.

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    • Journal article
    La nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Journal des Tribunaux — Vol. 128ème année, no.6341, p. 113-115 (14 février 2009)
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en Minorité(s)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.11, p. 5 (23 avril 2002)
    • Journal article
    Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — no. 6, p. 459 à 476 (2009)
    • BookChapter
    Les menaces sur le service public de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • BookChapter
    V. Le métissage des sources 1. De l'ensemble indissociable à l'interprétation conciliante
    Delgrange, Xavier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en minorité(s): suite
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 0, no.15, p. 10 (2002)
    • BookChapter
    Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw — [ISBN : 2-8044-0730-6]
    • BookChapter
    Envoi : digérer la défédéralisation de la sécurité sociale pour, enfin, mener des politiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) La sécurité sociale dans l’État fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en belgique de 1830 à nos jours
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Les modes de résolution des conflits entre gouvernés et gouvernants — [ISBN : 978-2-8028-0201-3]
    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution: suggestions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Speech
    Le droit à l'éducation, obligation positive des Etats
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2008) L'éducation et les droits de l'homme —
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    Les Cours suprêmes à l'épreuve du foulard islamique en milieu scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue des Droits et Libertes Fondamentaux — Vol. 54, no.54, p. 1-33 (2019)
    • BookChapter
    Une nouvelle source du droit : le Dress Code
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Le droit malgré tout, Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • Journal article
    Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — , no.6769, p. 293-305 (2019)
    • BookChapter
    Analyse juridique de l’élaboration du décret ‘missions’
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement, approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
    • Journal article
    La démocratie voilée
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2007) Revue régionale de droit — Vol. 1, no.1, p. 363-384 (2007)

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