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All Publications

Displaying 1 - 25 of 124 results.

Pages

    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    Unilateral Sanctions
    Culot, Henri[UCL] (2017) Elgar Encyclopedia of International Economic Law — [ISBN : 978-1-78471-353-9]
    • Journal article
    Editorial : Le coût du changement
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 1, p. 5-6
    • Journal article
    Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit?
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] Dorssemont, Filip[UCL] Strowel, Alain[UCL] Traversa, Edoardo[UCL] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 136, no. 2, p. 17-23 (2017)
    • Journal article
    Responsabilité des associés d’une SPRL-Starter (observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2013)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 40-42
    • Speech
    EU-China relations in trade disputes
    Culot, Henri[UCL] (2019) EU/China Economic Governance Event — University College London (Londres)
    • Journal article
    Affectio societatis, esprit de lucre et libération du capital : deux conceptions de la société ?, note sous Corr. Bruxelles, 25 janvier 2012
    Culot, Henri[UCL] Houet, Arnaud (2012) Revue pratique des sociétés civiles et commerciales — Vol. 111, no.3, p. 375-390 (2012)
    • Journal article
    Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2018) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2018
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • Journal article
    Contrôle et maintien du capital : une réforme sans audace
    Culot, Henri[UCL] Thoumsin, Pierre-Yves (2009) Journal des tribunaux — Vol. 128, no. 6, p. 93-99 (2009)
    • BookChapter
    La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le nouveau régime des A(I)SBL — [ISBN : 9782807919990]
    • Book
    Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique
    Culot, Henri[UCL] (2019)
    • Book
    Droit des sociétés - Précis : Droit communautaire, droit belge (deuxième édition)
    Malherbe, Jacques[UCL] De Cordt, Yves[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] Malherbe, Philippe[UCL] André-Dumont, André-Pierre[UCL] Bertrand, Alexia[UCL] Bruls, Christine[UCL] Cailleau, Sylvain[UCL] Culot, Henri[UCL] DHAEYER, Bernard[UCL] Seny, Géraldine[UCL] de Potter, Camille[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2006)
    • Journal article
    Entreprise agricole et bail à ferme : l’incidence du Code des sociétés et des associations, observations sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Perwez), 12 octobre 2017
    Culot, Henri[UCL] (2019) Journal des Juges de Paix — Vol. 2019, no. 7-8, p. 486-488
    • WorkingPaper
    Les décisions des organes sociaux en période de confinement. Vers une digitalisation croissante du processus de décision dans les sociétés
    Culot, Henri[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2020)
    • Book
    Manuel du droit de l'entreprise
    Culot, Henri[UCL] De Cordt, Yves[UCL] Jacquemin, Hervé Léonard, Thierry[USL-B] (2019)
    • Book
    Droit des sociétés - Précis : Droit européen, droit belge
    Malherbe, Jacques[UCL] De Cordt, Yves[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] Malherbe, Philippe[UCL] André-Dumont, André-Pierre[UCL] Bruls, Christine[UCL] Colard, Patricia[UCL] Culot, Henri[UCL] Culot, Louis[UCL] DE PIERPONT, Gabriela[UCL] Duplat, Matthieu[UCL] Gallez, Zoé[UCL] Konings, Natalie[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] Parisis, Gauthier[UCL] Schaeken Willemaers, Gaëtane[UCL] Seny, Géraldine[UCL] (2011)
    • Journal article
    Fondateurs, associés et gérants : distinguer les fonctions pour déterminer les responsabilités : Note sous Civ. Gand, 6 décembre 2001
    Culot, Henri[UCL] (2003) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 2003, no. 2, p. 72-77
    • Speech
    La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Louvain-la-Neuve
    • Book
    Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler)
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] Culot, Henri[UCL] Simonart, Valérie (2020)
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2016-2017
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, no. 6, p. 699-737
    • Speech
    Le financement des start-ups : aspects de droit financier et régulatoires
    Culot, Henri[UCL] (2016) La révolution digitale et les start-ups — Bruxelles
    • Journal article
    Rémunération du gérant : mention dans la comptabilité et approbation par l’assemblée générale, note sous Comm. Liège (div. Liège), 21 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2016) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2016, no. 3, p. 299-307
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
    • Book
    Le nouveau régime des A(I)SBL
    Culot, Henri[UCL] (2020)

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