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All Publications

Displaying 4 results.
    • Journal article
    Démocratie culturelle & démocratisation de la culture – Premier panorama de leurs usages dans la littérature francophone relative aux politiques culturelles (1960/2010)
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Romainville, Céline[UCL] Caccamisi, Dominique[UCL] (2014) Repères : revue de l'Observatoire des politiques culturelles — no. 4-5, p. 5-26 (2014)
    • Journal article
    La conditionnalité politique dans les relations de coopération au développement de la Communauté européenne
    Caccamisi, Dominique[UCL] (2005) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 65, p. 285-353 (2005)
    • Journal article
    L'irrésistible extension du champ d'application de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour européenne des droits de l'homme (Gde ch.), 19 avril 2007
    Renders, David[UCL] Caccamisi, Dominique[UCL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 6280, no. 31, p. 640-642 (2007)
    • BookChapter
    La constitutionnalisation du droit - Etude d'un bouleversement de perspective (accompli)
    Caccamisi, Dominique[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]