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All Publications

Displaying 1 - 25 of 69 results.

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    • BookChapter
    Fédéralisme et Droits fondamentaux. Compte rendu des sessions de travail
    Brems, Eva Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions —
    • Speech
    La langue du contrat de travail et la libre circulation des personnes : développements récents en droit belge et européen
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) XIVe Conférence internationale de l’Académie internationale de droit linguistique — Université de Teramo (Italie)
    • Speech
    Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2010) « La question de constitutionnalité. Etude comparée France, Belgique, Canada » — Laboratoire d'étude du droit public de l'Université de Rennes 1
    • Speech
    Les droits des minorités linguistiques en matière d'enseignement
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) « La protection des minorités linguistiques dans l'enseignement : perspectives belge, européenne et canadienne » — Centre de droit public de l'ULB (Bruxelles)
    • Journal article
    De l'art de poser une question préjudicielle (et d'y répondre) - De Bruges à Bruges, en passant par Bruxelles et Luxembourg
    Bonbled, Nicolas[UCL] Bailleux, Antoine[UCL] (2006) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2006, no. 57, p. 219-253
    • BookChapter
    Conflicts of Fundamental Rights before the Constitutional Court of Belgium : The Case of Freedom of Expression
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2008) Conflicts between Fundamental Rights — [ISBN : 978-90-5095-779-3]
    • BookChapter
    Verbo "Minorités linguistiques"
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Les minorités culturelles en droit public belge : une diversité de statut(s)
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 9782802734512]
    • Speech
    L'expérience belge en matière de garanties linguistiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Séminaire international — Université de Girona
    • Speech
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Bonbled, Nicolas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2015) Recyclage en droit : « Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal » — Université Saint-Louis Bruxelles
    • BookChapter
    II.1. Le partage des compétences en matière d'emploi des langues
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Speech
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement. Perspectives de la Belgique, du Canada ... — Section de droit civil de l'Université d'Ottawa
    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005) — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • Speech
    La place de l'écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dns la procédure belge de révision de la Constitution
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2018) Colloque international « La modification institutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne » — Bruxelles, Palais des académies
    • Journal article
    L' utilisation de la méthode comparative dans la thèse de doctorat
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2006, no. 3, p. 281-284
    • Journal article
    États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 429-459 (2008)

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