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All Publications

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Pages

    • Journal article
    Régionalisation du bail d’habitation : au tour de la Région flamande
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Journal article
    L’arrêt du Conseil d’État du 3 janvier 2019 sur l’amende administrative bruxelloise pour insalubrité et la notion de « bailleur »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.53, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    L'état du bien loué
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2002) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 2-87377-264-6]
    • Journal article
    Le nouveau Code bruxellois du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] Mahoux, Aurélie (2014) SLRB Info — , no.69, p. 7-9 (2014)
    • BookChapter
    La démarche bruxelloise de régionalisation de la politique du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] sohier, jérôme (2016) 25 ans de droit bruxellois – Un premier bilan — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • Journal article
    Le saut d’index wallon sur les loyers et la Cour constitutionnelle : chronique d’une annulation annoncée, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.18, p. 844 - 853
    • Journal article
    L’habitat solidaire sous l’angle juridique. Allocations sociales, logement et labellisation
    Bernard, Nicolas[FUSL] Lemaire, V. (2013) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 3, p. 89 p (2013)
    • Journal article
    Régionalisation du bail. Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 7-109 (NaN)
    • Speech
    Évaluation du permis de louer en Wallonie et à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Journée nationale d’échanges relative à l’habitat indigne — Villeneuve d’Ascq
    • Journal article
    Le logement indigne comme vecteur de souffrance mentale
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Hiatus (dossier spécial "Souffrance d’habitants") — , no.6, p. 155-199 (2010)
    • Journal article
    Les (r)évolutions du droit de propriété, entre érosion et recomposition
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Les Cahiers nouveaux — , no.84, p. 20-24 (2012)
    • Journal article
    L’inscription provisoire dans les registres de la population
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Le Trait d'Union — , no.1, p. 10-14 (février-mars 2012)
    • Journal article
    Le logement à Bruxelles : diagnostic et enjeux. Note de synthèse BSI
    Bernard, Nicolas[FUSL] dessouroux, christian[FUSL] (2016) Brussels Studies — Vol. 2016, no.99, p. 1-32 (NaN)
    • BookChapter
    De sociale huur in het Brusselse hoofstedelijk gewest
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Sociale huur — [ISBN : 978-90-4860-722-8]
    • Journal article
    Les servitudes légales s’éteignent-elles par non usage ? », obs. sous Civ. Bruxelles, 25 novembre 2014
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, no.6602, p. 362-366 (NaN)

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