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Displaying 1 - 25 of 507 results.

Pages

    • BookChapter
    Le droit au logement en théorie et en pratique. Expériences menées à l’étranger et leur potentiel
    Bernard, Nicolas[USL-B] moons, nico[USL-B] (2017) Pauvreté en Belgique. Annuaire 2017 — [ISBN : 978-90-736-2653-9]
    • Journal article
    Pas d'expulsion sans relogement... du moins lorsqu'il s'agit d'un bailleur public" (obs. sous J.P. Uccle, 16 avril 2007)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1006-1012 (2007)
    • Journal article
    La loi du 25 avril 2007 et les nouvelles dispositions en matière de bail à loyer
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — p. 513-523 (2007)
    • Journal article
    Le logement pour étudiants sous l’angle juridique : entre contraintes et ouvertures
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Revue de droit communal — no.3, p. 2-15 (2012)
    • Journal article
    Rédaction d'une "Silhouette" consacrée à l’ avocat Alexis Deswaef
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Journal des tribunaux — p. 629 (2008)
    • Journal article
    L’obligation de relogement (en cas d’expulsion pour insalubrité) instaurée en Wallonie : entre avancée et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1035-1051 (2013)
    • BookChapter
    A la base du non accès aux droits : le manque d’effectivité des lois
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Armoede en ineffectiviteit van rechten. Non take up van rechten - Pauvreté et ineffectivité des droits. Non recours aux droits — [ISBN : 9781874034565]
    • Journal article
    CoDTbis : liaison opérée entre permis d’urbanisme et règles de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les Pages. Obligations, contrats et responsabilités — Vol. janvier-février , no.13, p. 3 (2017)
    • Journal article
    La régionalisation du bail d’habitation en Région bruxelloise : un bon premier pas, mais qui reste un premier pas
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. juillet-août 2917, no.16, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    Avant-propos
    Bernard, Nicolas[USL-B] balon, françoise[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 4-5 (NaN)
    • Journal article
    Le nouveau droit bruxellois de la colocation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2017, p. 77-103
    • Journal article
    L’impact du Code wallon de développement territorial (CoDT) sur la police du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.3, p. 192-205 (NaN)
    • BookChapter
    Les limites de la propriété par les droits de l’homme
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) La propriété et ses limite / Das Eigentum und seine Grenzen — [ISBN : 3]
    • Journal article
    « De la souplesse avant toute chose. Réflexion sur la nullité (absolue) du bail portant sur un bien insalubre », obs. sous J.P. Fontaine-l’Évêque, 25 septembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2016, no.38, p. 1801-1809 (NaN)
    • Journal article
    Le Code bruxellois du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2004) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 22-32 (janvier-février 2004)

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