de Wilde d'Estmael, Tanguy
[UCL]
Depuis une vingtaine d’années, la Communauté et ses États membres, l’Union européenne (UE) à partir du 1er novembre 1993, ont adopté des sanctions économiques communautaires à l’égard d’États tiers. Des arguments juridiques ont été avancés pour inaugurer puis conforter cette pratique coercitive. Leur raison d’être politique sous-jacente fait l’objet d’un examen qui, dans un premier temps, décrypte de lege lata le droit communautaire. Une seconde partie s’attache à confronter les raisonnements de lege ferenda, émis par certains auteurs de doctrine, à la normativité politique qui paraît inhérente à la question des sanctions économiques communautaires.
Bibliographic reference |
de Wilde d'Estmael, Tanguy. L'élaboration du droit des sanctions économiques communautaires : enjeux et normativité politiques du processus. In: Droit et Société, , no. 49, p. 729-767 (2001) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/97608 |