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Au regard de la Constitution

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Bibliographic reference Delpérée, Francis. Au regard de la Constitution. In: Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et Marc Verdussen (dir.), Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle, Bruylant  : Bruxelles 1995, p. 9-21
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/96489