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La subsidiarité et le notariat "principe fondateur, ligne de conduite?"

Bibliographic reference Erneux, Pierre-Yves. La subsidiarité et le notariat "principe fondateur, ligne de conduite?". In: Delpérée Francis (dir.), Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000), Bruylant  : Bruxelles 2002, p. 297-306
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/95970