Lejeune, Yves
[UCL]
Sur un plan méthodologique, les Cahiers constitutionnels partent de questions souvent controversées de l’actualité politique ou sociale. ils définissent, chaque fois, les termes et les notions qui sont utilisés couramment dans la discussion. Ils rappellent les textes fondamentaux qui commandent la matière et en proposent un commentaire. Ils suggèrent enfin une analyse succincte de la question, en fournissant des indications bibliographiques et une documentation de base : discussions parlementaires, décisions de justice, actes administratifs, extraits de presse… // Ce premier des trois Cahiers Constitutionnels consacré aux relations extérieures des Communautés et des Régions révèle un développement insoupçonné des rapports conventionnels directs entretenus par les Communautés et les Régions belges avec les autorités publiques étrangères. Les activités transnationales des entités composantes de l’Etat ne se réduisent pas cependant à la négociation et à la signature de conventions plus ou moins contraignantes avec des personnes de droit public relevant d’autres systèmes juridiques. Bien d’autres manifestations des communautés ou des Régions sur la scène internationale peuvent être relevées.
Bibliographic reference |
Lejeune, Yves. Les relations extérieures des Communautés et des Régions (I. Recueil des accords conclus avec des autorités publiques étrangères). In: Les Cahiers Constitutionnels, no. 1-2, p. 11-238 (1986) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/95440 |