Lys, Matthieu
[UCL]
Romainville, Céline
[UCL]
SOMMAIRE : Introduction / I. Les effets du droit au logement / 1. Un droit incitatif / 1.1. L’absence d’effet immédiat / 1.2. Le droit à la dignité humaine : un palliatif à l’absence d’effet immédiat ? / 2. Un droit effectif / 2.1. L’effet d’orientation : une directive d’interprétation / 2.2. L’effet d’irradiation : une obligation à agir / a) Des obligations précises / b) La sanction des obligations – juridiques – d’agir / c) Une obligation particulièrement importante : garantir le droit au logement sans discrimination / 2.3. L’effet de stabilisation (standstill) / II. Les obligations à charge des débiteurs du droit au logement / 1. Les pouvoirs publics / 1.1. La répartition des compétences : des obligations partagées / 1.2. Les juges et l’obligation des pouvoirs publics de concrétiser le droit au logement / 2. Les personnes privées : un effet horizontal ? / 3. Le titulaire du droit au logement : des «obligations correspondantes» / Conclusion
| Bibliographic reference |
Lys, Matthieu ; Romainville, Céline. Le droit au logement dans la Constitution belge. In: Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, Bruylant : Bruxelles 2008, p. 21-53 |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/95218 |
