Delpérée, Francis
[UCL]
Comment la Cour d’arbitrage de Belgique peut-elle, dans le domaine électoral, exercer ses attributions ? Deux questions retiennent, en particulier, l’attention. La première ouvre une réflexion sur les structures de l’Etat (I), la seconde sur le statut des citoyens (II).
| Bibliographic reference |
Delpérée, Francis. Belgique [in "Principe d'égalité et droit de suffrage" - VIe Table ronde internationale du 12 juillet 1989 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 5, p. 221-229 (1989) |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/94682 |
