Delpérée, Francis
[UCL]
Renders, David
[UCL]
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel.
Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de choses près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rapelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
Bibliographic reference |
Delpérée, Francis ; Renders, David. Code constitutionnel 2003 (textes en vigueur au 15 octobre 2002) (Quatrième édition /. Bruylant : Bruxelles (2003) (ISBN:2-8027-1694-8) 1056 pages |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/94425 |