Philippe, Denis
[UCL]
La simulation permet de cacher sous un acte apparent soit l'absence de tout acte soit un acte juridique différent. L'étude analyse le régime de la simulation et notamment dans quelle mesure les tiers peuvent-ils se prévaloir de l'acte apparent ou de l'acte réel ? En droit français ou en droit belge, les tiers ont le choix. L'étude envisage également la primauté entre les différents ayants droits : celui qui tire son droit de l'acte apparent prime t-il celui qui tire son droit de l'acte réel ?
| Bibliographic reference |
Philippe, Denis. La simulation et la protection des tiers. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 47, no. 1, p. 53-72 (1993) |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/94335 |
