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Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002)

Bibliographic reference Fontaine, Marcel. Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 57, no. 1, p. 20-73 (2003)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/94203