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Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence

Bibliographic reference Strowel, Alain ; Van der Maren, Nicolas. Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence. In: Renders David (dir.), L'accès aux documents administratifs, Bruylant  : Bruxelles 2008, p. 771-791
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/93741