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Les sénateurs associés

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Dubois, François-Xavier [UCL]

SOMMAIRE : I. Les parlementaires associés / II. Une réforme restreinte / A. Les balises constitutionnelles / B. Les balises législatives / C. Les balises décrétales et réglementaires / III. Une formule institutionnelle adoptée par défaut / IV. Une initiative bienvenue

Document type Article de périodique (Journal article)
Access type Accès libre
Publication date 1998
Language Français
Journal information "Revue Belge de Droit Constitutionnel" - , no. 1, p. 47-56 (1998)
Peer reviewed yes
Publisher Bruylant ((Belgium) Bruxelles)
issn 1374-2558
Publication status Publié
Affiliation UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
Links
Bibliographic reference Dubois, François-Xavier. Les sénateurs associés. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1, p. 47-56 (1998)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/93501