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Un cap est franchi : le millième arrêt de la Cour d'arbitrage

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Bibliographic reference Leysen, Riet ; Paty, Brigitte ; Rasson-Roland, Anne. Un cap est franchi : le millième arrêt de la Cour d'arbitrage. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 3-41 (2000)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/93360