Delpérée, Francis
[UCL]
Dans l’Etat fédéral, la Constitution a, plus qu’ailleurs, vocation de carrefour. Si tout ne s’y passe pas, chacun y passe. Si possible, dans l’ordre, selon les priorités qui y sont instaurées, en suivant les chemins qui sont balisés. La circulation se développe ailleurs. L’objectif n’est pas d’atteindre le carrefour mais de s’y repérer, de franchir l’obstacle et de trouver une voie assurée. - En quelques-unes de ses dispositions, la Constitution belge peut servir de carrefour. // SOMMAIRE : Chapitre Ier. Le sens de la Constitution / § 1er. La perspective contractuelle / § 2. La perspective fédérative / § 3. La perspective inachevée / Chapitre II. La révision de la Constitution / § 1er. Le rythme de la révision / § 2. L’ampleur de la révision / § 3. La procédure de révision / Chapitre III. Le contrôle de la Constitution / § 1er. Le partage des pouvoirs / § 2. La protection des droits de l’homme / § 3. La conciliation droit interne/droit international
Bibliographic reference |
Delpérée, Francis. La Constitution-carrefour. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1, p. 3-14 (2002) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/93340 |