La participation interfédérée

La participation interfédérée se situe à la rencontre de plusieurs principes fondamentaux. Elle assure une coopération institutionnelle entre les collectivités fédérées, compose de manière différenciée leurs autorités, s’assouplit à l’usage de l’autonomie constitutive. / Les soucis d’économie et de coordination y sont prédominants. Des difficultés de taille en découlent néanmoins. Un débat de fond, dégagé des urgences électorales, sur la rationalisation de ces procédures gagne à s’établir. // SOMMAIRE : I. La participation parlementaire / A. La participation globale / B. La participation partielle / a) La participation directe / b) La participation indirecte / C. Les modalités de la participation / a) La vérification des pouvoirs / b) Le statut du parlementaire / c) Le fonctionnement de l’assemblée / II. La participation gouvernementale / A. La participation globale / B. La participation partielle / C. Les modalités de la participation / a) Les modalités de la décision / b) La responsabilité politique / c) La responsabilité pénale / III. La participation / A. L’incompatibilité supplémentaire et la liberté d’organisation / a) Les incompatibilités parlementaires / b) Les incompatibilités ministérielles / c) Les incompatibilités croisées / B. L’aménagement institutionnel / a) L’aménagement parlementaire / b) L’aménagement gouvernemental / C. La modification des circonscriptions électorales.