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Chapitre Ier. La révision de la Constitution

Bibliographic reference Simonart, Henri. Chapitre Ier. La révision de la Constitution. In: Delpérée Francis (dir.), La Belgique fédérale, Bruylant  : Bruxelles 1994, p. 15-45
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/93079