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Observations générales sur la communication de la décision du juge constitutionnel

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Rasson-Roland, Anne [UCL]

Séminaire international de justice constitutionnelle des 6 et 7 décembre 2001 // Le présent rapport examinera successivement les modalités de communication des décisions, la prise en charge des besoins d’information et enfin le devoir de réserve des juges.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2004
Language Français
Journal information "Revue Belge de Droit Constitutionnel" - no. 3-4 [Dossier spécial "Les modes de décision du juge constitutionnel" (séminaire international), p. 325-333 (2004)
Peer reviewed yes
Publisher Bruylant ((Belgium) Bruxelles)
issn 1374-2558
Publication status Publié
Affiliation UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
Links
Bibliographic reference Rasson-Roland, Anne. Observations générales sur la communication de la décision du juge constitutionnel. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4 [Dossier spécial "Les modes de décision du juge constitutionnel" (séminaire international), p. 325-333 (2004)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/93041