Renauld, Bernadette
[FUCAM]
Le scrutin communal du 8 octobre 2006 sera
marqué par un élargissement au moins potentiel
et symbolique, sinon quantitativement significatif,
de l’électorat. Pour la première fois
depuis la création de la Belgique, toutes les
personnes ne possédant pas la nationalité belge
et répondant aux conditions de résidence et
de statut administratif fixées par la loi seront
invitées à prendre part aux élections. Après les
étrangers communautaires, qui ont déjà eu
cette possibilité en 2000, les étrangers issus
de pays tiers à l’Union européenne sont donc
à présent conviés à faire entendre démocratiquement
leur voix au niveau local.
Bibliographic reference |
Renauld, Bernadette. Le droit de vote des étrangers aux élections communales. In: Journal des tribunaux, , no. 6237, p. 578-579 (2006) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.4/93038 |