Gallez, Laurence
[UCL]
Combattre la discrimination, c’est notamment lutter contre les groupes prônant le racisme et la xénophobie et décourager la participation à ceux-ci. Tel est l’objectif initial de l’article 3 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Tel est également le message lancé par la Cour d’appel de Gand et la Cour de cassation respectivement le 21 avril et le 9 novembre 2004. D’autres juridictions l’avaient déjà affirmé antérieurement, mais cela ne concernait pas un parti politique siégeant dans une assemblée législative.
| Bibliographic reference |
Gallez, Laurence. La lutte renouvelée contre les discriminations. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 3-4, p. 399-419 (2005) |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/92973 |
