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La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge

Bibliographic reference Schamps, Geneviève. La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge.(organisation de la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)) (Paris, 23/01/2004).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92965