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Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2009

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Bibliographic reference Joassart, Marc ; Willemart, Elisabeth ; Piret, Florence ; Born, Raphaël. Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2009. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2, p. 93-169 (2010)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92909