Cheneviere, Cédric
[UCL]
Présentation d'un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à la Directive Services (Directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur) et au démarchage dans les professions libérales (C.J.U.E., 5 avril 2011, aff. C-119/09, Société fiduciaire nationale d’expertise comptable).
Et transposition de cette jurisprudence à la profession d'avocat.
Bibliographic reference |
Cheneviere, Cédric. Les avocats et la directive Services : La question du démarchage.Conférence du Jeune Barreau de Namur (Palais de justice, Namur, 10/11/2011). |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/92890 |