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La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 2009 |
Language | Français |
Host document | Verdussen Marc (dir.) ; "Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008]"- p. 489-494 (ISBN : 978-2-8027-2740-8) |
Publisher | Bruylant (Bruxelles) |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - DRT/PUBL - Département de droit public |
Links |
Bibliographic reference | Joassart, Pierre. La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?. In: Verdussen Marc (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008], Bruylant : Bruxelles 2009, p. 489-494 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/92868 |