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La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?

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Bibliographic reference Joassart, Pierre. La "Charte de l'assuré social" devant la Cour constitutionnelle belge : des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?. In: Verdussen Marc (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008], Bruylant  : Bruxelles 2009, p. 489-494
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92868