Bombois, Thomas
[UCL]
Gors, Benoit
[UCL]
Le législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et constitutionnelles? // SOMMAIRE : 1. Le droit à un recours effectif et rapide / 2. Le droit à la transparence / 3. Le droit à l’égalité
Bibliographic reference |
Bombois, Thomas ; Gors, Benoit. La motivation a posteriori dans le droit des marchés publics à l'épreuve des droits européen et constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 6414, no. 38, p. 693-697 (2010) |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/92669 |