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Le secret médical et l'assureur : Commentaire du nouvel article 95 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

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Bibliographic reference Schamps, Geneviève. Le secret médical et l'assureur : Commentaire du nouvel article 95 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. In: Revue droit de la santé, Vol. 2003, no. 2, p. 131-150
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92617