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Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la Loi du 2 août 2002

Bibliographic reference Sindic, Barbara. Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la Loi du 2 août 2002. In: I. Durant et R. de Briey (coord.), L'exercice de la profession d'architecte, Larcier  : Bruxelles 2010, p. 137-213
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92588