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Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale

Bibliographic reference Schamps, Geneviève. Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. In: Michel Denuit, Xavier Maréchal, Jean-Pierre Closon et al., Partie III consacrée aux conséquences juridiques d'une indemnisation no-fault et au droit comparé dans le domaine, Centre Fédéral d'Expertise des Soins de santé  : Bruxelles 2005, p. 82-97
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/91200