La responsabilité de l'Etat du fait des particuliers: les causes d'imputation revisitées par les articles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite

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Authors	:	(Auteur) Dopagne, Frédéric [UCL]
Document type	:	Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Publication date	:	2001
Language	:	Français
Journal information	:	"Revue Belge de Droit International" - , p. 498-532 (2001)
Peer reviewed	:	yes
Publisher	:	Bruylant ((Belgium) Bruxelles)
issn	:	0035-0788
Publication status	:	Publié
Affiliation	:	UCL - DRT/INT - Département de droit international Charles De Visscher
Keywords	:	Droit international public ; Responsabilité de l'Etat ; 4540
Links	:	[Handle]http://hdl.handle.net/2078.1/91091

Bibliographic reference	Dopagne, Frédéric. La responsabilité de l'Etat du fait des particuliers: les causes d'imputation revisitées par les articles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite. In: Revue Belge de Droit International, , p. 498-532 (2001)
Permanent URL	http://hdl.handle.net/2078.1/91091