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La responsabilité du commettant en cas d'abus de fonction du préposé

Bibliographic reference Schamps, Geneviève. La responsabilité du commettant en cas d'abus de fonction du préposé. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 97, p. 537-540 (1990)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/91036