Jurisprudence belge relative au droit international public (2004-2007)

(fre) La présente chronique rapporte les décisions les plus significatives prononcées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007 par des juridictions belges et portant sur des points de droit international public. Le lecteur voudra bien se reporter à la chronique précédente, relative aux années 1993-2003 (R.B.D.I., 2003/2, p. 575), pour plus de précisions quant aux matières couvertes et aux sources, notamment informatiques, utilisées.