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Invocabilité des Directives par les citoyens : un deuxième coup d'arrêt ?

Bibliographic reference Wathelet, Melchior. Invocabilité des Directives par les citoyens : un deuxième coup d'arrêt ?. In: Yves Bot, Jean-Marie Coulon, Olivier Échappé, Le Droit à la mesure de l'Homme (Mélanges en l'honneur de Philippe LEGER), Pedone  : Paris 2006, p. 319-332
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/90505