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L'affaire Inusop : responsabilité des ministres et droits de l'homme

Bibliographic reference Bosly, Henri. L'affaire Inusop : responsabilité des ministres et droits de l'homme. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , p. 425-438 (1997)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/90254