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Audition parlementaire : observations relatives à la réglementation "Les droits du patient", projetée par Madame Magda Aelvoet, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et aux propositions de loi relatives aux droits du patient,
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Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale avec comité de sélection |
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Publication date | 2001 |
Language | Français |
Conference | "Audition devant la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants", Bruxelles (09/01/2001) |
Affiliation | UCL - DRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal |
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Bibliographic reference | Schamps, Geneviève. Audition parlementaire : observations relatives à la réglementation "Les droits du patient", projetée par Madame Magda Aelvoet, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et aux propositions de loi relatives aux droits du patient,.Audition devant la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants (Bruxelles, 09/01/2001). |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078/90194 |