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Les implications de l'évolution du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil

Bibliographic reference Schamps, Geneviève. Les implications de l'évolution du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil.Colloque Actualités de droit pénal et de procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (Bruxelles, 8/05/2001).
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/90181