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Le jugement des responsabilités : les juridictions internes

Bibliographic reference Bosly, Henri. Le jugement des responsabilités : les juridictions internes. In: s.l.d. M. Danti-Juan, La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, sous la direction de M. Danti-Juan, Cujas  : Paris 2008, p. 163-184
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/90088